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Dimanche 15 Avril 2007

Elever un enfant prend des années. Pour nous aider à assurer notre mission dans la durée, vous pouvez faire un legs, une donation ou souscrire une assurance-vie. De cette manière, vous offrirez à des enfants maltraités par la vie une vraie vie de famille en héritage.

Vous pouvez choisir différentes solutions :

 

 

  • un legs par testament : vous pouvez décider de léguer tout ou partie de votre patrimoine à L’Orphelinat ‘‘Un enfant, Une vie ‘‘ de Tokpa Dome, tout en protégeant les intérêts de vos proches si vous en avez. Ces dispositions testamentaires seront modifiables à tout moment car elles ne prendront effet que lors de l'ouverture de votre succession.
    En l'absence d'ascendants ou de descendants, dits héritiers réservataires, vous avez la possibilité de faire de
    L’Orphelinat ‘‘Un enfant, Une vie ‘‘ de Tokpa Dome votre légataire universelle.

     

  • une donation par acte notarié : contrairement au testament, la donation entraîne le transfert immédiat de la somme ou du bien donné.
    Elle vous permet de nous aider tout de suite en nous donnant des biens immobiliers ou des biens mobiliers ( maison, appartement, terrain, valeurs mobilières ou somme d'argent).

     

  • un contrat d'assurance-vie : vous pouvez désigner L’Orphelinat ‘‘Un enfant, Une vie ‘‘ de Tokpa Dome comme bénéficiaire d'un tel contrat, en portant directement le nom et les coordonnées de l'association sur la clause bénéficiaire.

    Un legs, une donation, une assurance-vie ne font l'objet d'aucuns droits de mutation, ni de succession. Les fonds sont intégralement investis au profit de nos actions.

     

 

 

 

Questions - Réponses

 

 

  • Les membres de ma famille (cousins, neveux, oncles, etc) peuvent-ils s'opposer à mon testament instituant votre association comme légataire universelle ?
    Seuls les héritiers réservataires (ascendants, descendants) ont des droits sur votre succession. Aucun autre membre de la famille ne peut réclamer une partie de votre patrimoine, si vous avez désigné  L’Orphelinat ‘‘Un enfant, Une vie ‘‘ de Tokpa Dome comme légataire universelle.

     

  • Après avoir désigné votre association bénéficiaire d'un legs, puis-je encore toucher à mon patrimoine ?
    Oui, et ceci quelle que soit la nature du legs, universel ou particulier. Vous restez propriétaire de vos biens, et êtes libre d'en disposer à votre guise. Votre patrimoine reviendra à l'association, dans son état à la date de votre décès.

     

  • Est-il nécessaire de déposer mon testament chez un notaire ?
    Non, ce n'est pas indispensable, mais cette démarche peut se révéler utile. D'une part, parce que votre notaire pourra vérifier que vos volontés bénéficieront bien à ceux que vous avez désignés. D'autre part, parce que votre testament sera préservé en lieu sûr.

     

  • Dois-je informer L’Orphelinat ‘‘Un enfant, Une vie ‘‘ de Tokpa Dome qu'un testament a été rédigé en sa faveur ?
    Là encore, ce n'est pas une obligation, mais un tel choix nous aide à prévoir les soutiens financiers dans la durée. Nous vous serons donc toujours reconnaissants d'être tenus au courant de votre décision.

     

  • Puis-je faire un legs à l’Orphelinat ‘’ Un enfant, une vie  en particulier ?
    Oui, vous pouvez faire un legs à l’orphelinat ‘’ Un enfant , une vie ‘’ de . Il suffit de le préciser dans votre testament et nous respecterons votre volonté.

     

Vos initiatives

 

 

 

 

L’Orphelinat ‘‘Un enfant, Une vie ‘‘ de Tokpa Dome accueille avec plaisir vos initiatives en faveur de notre action : autour d'un concert, d'une exposition, d'une sortie sportive, d'une manifestation, d'une vente de fleurs, d'objets, d'un loto, d'un spectacle…

Ces initiatives sont précieuses pour L’Orphelinat ‘‘Un enfant, Une vie ‘‘ de Tokpa Dome, car elles contribuent à nous faire mieux connaître et participent aussi au financement de notre action.

 

 

Vous pouvez également nous faire part de vos initiatives par simple mail

 

 

 

 

 

 

 

 

Comment nous soutenir ?

 

 

Faire un don

En faisant ce geste simple et généreux, vous contribuez à redonner une vie de famille aux enfants maltraités par la vie.


Parrainer l’orphelinat

Soutenir l’orphelinat ‘’ Un enfant, une vie’’ : c'est nous aider à agir en profondeur et dans la durée, car accompagner les enfants de l’orphelinat  jusqu'à leur autonomie est une responsabilité sur le long terme. Le montant et la périodicité du prélèvement sont laissés à votre choix.


Faire un legs

Faire un legs ou une donation vous permet d'agir dans la durée, comme nous le faisons auprès des enfants qui nous sont confiés.

Entreprises , personnes morales et autres Partenaires

Développement durable, entreprise citoyenne, commerce équitable… votre entreprise peut s'associer aux actions de Orphelinat «Un enfant, Une vie « de Tokpa Dome

Subventions

Orphelinat «Un enfant, Une vie « de Tokpa Dome est une association habilitée à recevoir des subventions publiques.


Vos initiatives

Les initiatives en faveur de Orphelinat «Un enfant, Une vie « de Tokpa Dome sont les bienvenues : organiser une manifestation, une collecte, une animation locale…

Pour toutes infos consulter notre site www.aide-solidarite.org  ou ecrire à idrissou.b@aide-solidarite.org  Tél: 00 229 95 50 63 96  ou 00 229 97 71 97 75

publié par Ashmoud dans: solidarite
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Commentaire

Cette page m'inspire plusieurs commentaires dont les suivants:


1 - Le conjoint survivant est désormais aussi un héritier réservataire. Article 811 Code des Personnes et de la famille.


2 - Une donation n’est valable que si elle est passée en la forme notariée. Ecrire donation par acte notarié c’est laisser croire que des donations qui ne respecteraient pas cette forme pourraient être valides même si vous prenez, à juste titre, le soin d’indiquer que c’est d’une donation notariée dont vous avez besoin.


3 - Dire que le legs, la donation ou l’assurance-vie ne font pas l’objet de droit de mutation ou de succession est inexact. Il serait plus convenable de dire d’une part que les droits à payer dans ces cas n’incombent pas à la succession mais à ceux qui reçoivent. Dans un second temps on peut ajouter que ces droits sont réduits par rapport à une mutation pour vente ou pour une donation à un quidam. L’on peut enfin ajouter que les associations reconnues d’utilité publique bénéficient d’exonération et d’exemption ramenant les droits à payer à des sommes forfaitaires.


4 - Le droit déconseille souvent d’informer un bénéficiaire d’un testament fait en sa faveur. Il ne faudrait pas que le bénéficiaire précipite la mort du testateur pour hériter plus tôt. Mais pour que le testateur soit certain que ses volontés seront respectées,

la Chambre
Nationale

des Notaires du Bénin a mis en place une centralisation des testaments. Il suffit de présenter un acte de décès à n’importe quel notaire au Bénin pour qu’il vous renseigne si le défunt a déposé un testament ou pas.


Me Olagnika SALAM, Notaire au BENIN


Commentaire n° 1 posté par: Maître Olagnika SALAM(site web) le 13/02/2008 - 10:50:58
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